Nos publications

15/09/2011

Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

12/08/2011

Instruction n°DGOS/PF2/2011/211 du 6 juin 2011 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.

12/08/2011

circulaire interministérielle n°DGOS/PF1/DGFiP/2011/274du 8 juillet 2011 relative aux conditions et modalités d'échanges d'informations entre les services de la DGFIP et les ARS, ainsi qu'à l'appui du comptable public à l'exécutif hospitalier dans le cadre du devoir d'alerte.

11/08/2011

Circulaire du 22 juin 2011 relative à la négociation dans la fonction publique

02/08/2011

Décision du 16 novembre 2010 fixant le modèle de déclaration des incidents et effets indésirables susceptibles d'être dus aux éléments et produits d'origine humaine mentionnés à l'article L. 1211-1 utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu'aux produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et produits

02/08/2011

Instruction DH/PM n° 2000-350 du 27 juin 2000 relative aux rémunérations des internes et résidents pour les présences en dehors des régimes de travail statutaires lors des week-ends et dimanches

02/08/2011

Circulaire DGS/2 C n° 2000-457 du 7 septembre 2000 relative aux modalités de choix des stages semestriels des internes en médecine.

02/08/2011

Circulaire CRIM 99-16/F1 du 31 décembre 1999 : présentation générale de la loi n° 99-515 du 23 juin 1999 renforçant l'efficacité de la procédure pénale.

02/08/2011

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2001-174 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail

02/08/2011

Circulaire DAS/TS 3 n°1135 du 3 janvier 1995 relative aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.