Nos publications

30/09/2013

Décret n° 2013-871 du 27 septembre 2013 relatif à la base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et le bon usage des produits de santé

30/09/2013

Décret n° 2013-870 du 27 septembre 2013 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

30/09/2013

Décret n° 2013-863 du 26 septembre 2013 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel

30/09/2013

Décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 relatif aux commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé

30/09/2013

Décret n° 2013-842 du 20 septembre 2013 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé

30/09/2013

Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé

13/09/2013

Décret n° 2013-812 du 10 septembre 2013 modifiant le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

10/09/2013

Décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013 portant création de l'Observatoire national du suicide

02/09/2013

Décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste

18/08/2013

Décret n° 2013-733 du 12 août 2013 modifiant divers statuts de la fonction publique hospitalière