Nos publications

17/03/2025

Décret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires

17/03/2025

Décret n° 2025-202 du 28 février 2025 relatif aux conditions de mise en œuvre des transports partagés de patients

17/02/2025

Décret n°2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins en établissement de santé

17/02/2025

Décret n° 2025-55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée

15/01/2025

Décret n° 2024-1191 du 19 décembre 2024 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation permettant un exercice provisoire mentionnée aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique

15/01/2025

Décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires

15/01/2025

Décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024 relatif à la réforme du financement des établissements de santé

02/12/2024

Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique

05/11/2024

Décret n° 2024-941 du 16 octobre 2024 modifiant les règles applicables devant la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation

05/11/2024

Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale