Nos publications

08/07/2024

Décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d'exercice préalable de certains professionnels avant leur mise à disposition d'un établissement de santé, d'un laboratoire de biologie médicale ou d'un établissement ou service social ou médico-social par une entreprise de travail temporaire

02/07/2024

Décret n° 2024-550 du 17 juin 2024 relatif à la délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique par les pharmaciens d'officine

02/07/2024

Décret n° 2024-541 du 14 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service d'accès aux soins

02/07/2024

Décret n° 2024-568 du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé

06/05/2024

Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé

06/05/2024

Décret n° 2024-367 du 23 avril 2024 modifiant les conditions d'exercice par les sages-femmes de la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissement de santé

19/03/2024

Décret relatif à la conclusion de conventions de cession de matériel médical à titre gratuit

07/03/2024

Décrets relatifs à la création d’un statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers

07/03/2024

Décrets relatifs à la création d’un nouveau statut pour les ingénieurs en chef hospitaliers

01/02/2024

Décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière