Nos publications

01/02/2024

Décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire

01/02/2024

Décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire

23/01/2024

Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles

09/01/2024

Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique

05/01/2024

Décret n° 2023-1194 du 16 décembre 2023 relatif à la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par des sages-femmes en établissement de santé

05/01/2024

Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique

13/12/2023

Décret n° 2023-1035 du 9 novembre 2023 relatif à la désignation d’une sage-femme référente

13/12/2023

Décret n° 2023-1038 du 13 novembre 2023 relatif aux diagnostics anténataux

30/10/2023

Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique

25/10/2023

Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions