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Décret n° 2026-854 du 9 septembre 2026 relatif à l'habilitation des établissements et organismes comme centres de vaccination

Le décret n°2026-854 du 9 septembre 2026 modifie les dispositions du code de la santé publique concernant l’habilitation des établissements et organismes comme centres de vaccination.

Ce décret permet désormais aux collectivités territoriales de bénéficier de cette habilitation.

Le texte précise aussi les missions des centres de vaccination :
- Réalisation des vaccinations ;
- Sensibilisation et promotion de la vaccination auprès des publics cibles ;
- Vérification des statuts vaccinaux et proposition de manière systématique des vaccinations prévues par le calendrier vaccinal en vigueur ;
- Participation aux campagnes de vaccination périodiques ;
- Participation aux campagnes de vaccinations exceptionnelles au niveau national et régional ;
- Participation à des actions « hors les murs » ;
- Etablissement de partenariats avec différents acteurs (services de santé étudiants, services de santé au travail, centres d’examen de santé…) ;
- Promotion de la vaccination par des actions de communication et d’information du grand public ;
- Sensibilisation à la promotion de la vaccination et la formation des professionnels du champ sanitaire et médico-social ;
- Conseil et expertise auprès des professionnels du champ sanitaire et médico-social locaux.

La durée de validité de l’habilitation est portée à cinq ans au lieu de trois ans.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

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