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Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers de demande d'habilitation en application des articles D. 3111-23, D. 3112-7, D. 3112-13 et D. 3121-39 du code de la santé publique

Cet arrêté du 28 juillet 2026 modifie l’arrêté du 19 décembre fixant le contenu des dossiers de demande d’habilitation des établissements et organismes souhaitant devenir des centres de vaccination.
Il complète le décret n°2026-854 du 9 septembre 2026 relatif à l'habilitation des établissements et organismes comme centres de vaccination.

Le dossier de demande doit préciser l’organisation et les missions attendues du centre de vaccination.
Les établissements et organismes souhaitant obtenir cette habilitation doivent fournir une description synthétique de leur projet en précisant l’organisation prévue du centre, au regard de l’offre vaccinale existante et les besoins de la population sur le territoire.

Il est également nécessaire de préciser qui est l’établissement ou organisme demandeur, les caractéristiques du centre pour lequel l’habilitation est demandée (adresse, antennes, personnels, locaux, matériel, procédures, fonctionnement…).

Cette évolution permet une meilleure appréciation des capacités des établissements et organismes souhaitant devenir des centres de vaccinations et susceptibles de remplir les missions prévues par le décret du 9 septembre 2026 susmentionné.