Nos publications

12/12/2012

Décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

24/11/2012

Décret n° 2012-1292 du 22 novembre 2012 portant modification du décret n° 88-951 du 7 octobre 1988 relatif au bilan social dans les établissements publics énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

24/11/2012

Décret n° 2012-1286 du 22 novembre 2012 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé

19/11/2012

Décret n° 2012-1267 du 16 novembre 2012 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues

15/11/2012

Décret n° 2012-1255 du 13 novembre 2012 modifiant la durée de conservation des données individuelles mentionnées au second alinéa de l'article R. 3113-3 du code de la santé publique

12/11/2012

Décret n° 2012-1249 du 9 novembre 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de programmes de prévention et d'accompagnement en santé des assurés sociaux

12/11/2012

Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique

12/11/2012

Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

12/11/2012

Décret n° 2012-1244 du 8 novembre 2012 relatif au renforcement des dispositions en matière de sécurité des médicaments à usage humain soumis à autorisation de mise sur le marché et à la pharmacovigilance

12/11/2012

Décret n° 2012-1236 du 6 novembre 2012 relatif aux médicaments de thérapie innovant