Nos publications

24/11/2012

Décret n° 2012-1286 du 22 novembre 2012 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé

19/11/2012

Décret n° 2012-1267 du 16 novembre 2012 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues

15/11/2012

Décret n° 2012-1255 du 13 novembre 2012 modifiant la durée de conservation des données individuelles mentionnées au second alinéa de l'article R. 3113-3 du code de la santé publique

12/11/2012

Décret n° 2012-1249 du 9 novembre 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de programmes de prévention et d'accompagnement en santé des assurés sociaux

12/11/2012

Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique

12/11/2012

Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

12/11/2012

Décret n° 2012-1244 du 8 novembre 2012 relatif au renforcement des dispositions en matière de sécurité des médicaments à usage humain soumis à autorisation de mise sur le marché et à la pharmacovigilance

12/11/2012

Décret n° 2012-1236 du 6 novembre 2012 relatif aux médicaments de thérapie innovant

12/11/2012

Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir

12/11/2012

Décret n° 2012-1207 du 31 octobre 2012 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'un arrêté