Nos publications

28/02/2012

Décret n° 2012-248 du 22 février 2012 modifiant le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

20/02/2012

Décret n° 2012-234 du 17 février 2012 portant prorogation des agréments des établissements de transfusion sanguine

15/02/2012

Décret n° 2012-210 du 13 février 2012 relatif à l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS)

13/02/2012

Décret n° 2012-202 du 10 février 2012 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

13/02/2012

Décret n° 2012-192 du 7 février 2012 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins

13/02/2012

Décret n° 2012-182 du 7 février 2012 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2012

13/02/2012

Décret n° 2012-173 du 3 février 2012 portant dispositions particulières relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

13/02/2012

Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

31/01/2012

Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail

31/01/2012

Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail