Nos publications

16/06/2011

Décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme du cadre de santé

16/06/2011

Décret n° 2011-513 du 10 mai 2011 relatif à l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans la fonction publique de l'Etat

16/06/2011

Décret n° 77-456 du 28 avril 1977 modifiant le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948, modifié par le décret n° 56-1070 du 17 octobre 1956, relatif au fonctionnement des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes et de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins

16/06/2011

Décret n° 2010-127 du 10 février 2010 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2010

16/06/2011

Décret n° 2003-504 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Décret n° 2007-328 du 12 mars 2007 relatif à la protection des cendres funéraires

16/06/2011

Décret n° 2005-1391 du 8 novembre 2005 relatif au transfert à l'Agence de la biomédecine du fichier des donneurs tenu par l'association France greffe de moelle

16/06/2011

Décret n° 2004-1455 du 23 décembre 2004 relatif à la fixation de la période d'assurance maternité

16/06/2011

Décret n° 99-919 du 27 octobre 1999 pris pour l'application du chapitre V ter de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et relatif aux traitements de données personnelles de santé à des fins d'évaluation ou d'analyse des pratiques et activités de soins et de prévention

16/06/2011

Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé