Nos publications

16/06/2011

Décret n° 71-879 du 22 octobre 1971 complétant le décret n° 69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

16/06/2011

Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements

16/06/2011

Décret n° 85-385 du 29 mars 1985 fixant le statut des étudiants hospitaliers en pharmacie

16/06/2011

Décret n° 67-540 du 26 juin 1967 portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie

16/06/2011

Décret n° 88-567 du 3 mai 1988 modifiant le décret n° 72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, des soins et de cure publics.

16/06/2011

Décret n° 2010-895 du 30 juillet 2010 relatif aux centres de santé

16/06/2011

Décret n° 2005-1213 du 21 septembre 2005 portant diverses mesures concernant la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Décret n° 96-114 du 13 février 1996 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux.

16/06/2011

Décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

16/06/2011

Décret n° 2008-361 du 16 avril 2008 relatif notamment aux décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental