Nos publications

16/06/2011

Décret n° 2008-199 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires

16/06/2011

Décret n° 97-613 du 27 mai 1997 relatif aux études menées sur des embryons humains in vitro et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

16/06/2011

Décret n° 2005-41 du 19 janvier 2005 relatif à l'inscription des naissances sur les tables annuelles et décennales de l'état civil modifiant le décret n° 51-284 du 3 mars 1951 relatif aux tables annuelles et décennales de l'état civil, modifié par le décret n° 58-311 du 28 mars 1958

16/06/2011

Décret n° 2001-23 du 9 janvier 2001 modifiant le décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie

16/06/2011

Décret n° 2009-475 du 27 avril 2009 relatif à la Conférence nationale de santé

16/06/2011

Décret n° 91-115 du 28 janvier 1991 relatif à la composition et aux règles de procédure de la juridiction disciplinaire nationale pour les personnels hospitaliers et universitaires et modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 et le décret n° 86-1053 du 18 septembre 1986

16/06/2011

Décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

16/06/2011

Décret n°2007-1702 du 30 novembre 2007 relatif au modèle de mandat de protection future sous seing privé

16/06/2011

Décret n° 2003-1073 du 14 novembre 2003 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue prévue à l'article 44-II de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée

16/06/2011

Décret n° 2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d'élection et au fonctionnement des conseils de l'ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique