Nos publications

16/06/2011

Décret n° 2003-421 du 7 mai 2003 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

16/06/2011

Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Décret n° 78-190 du 7 février 1978 complétant le décret n° 74-930 du 6 novembre 1974 relatif à la tutelle d'Etat

16/06/2011

Décret n° 2007-199 du 14 février 2007 relatif à la carte d'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

16/06/2011

Décret n° 2009-801 du 23 juin 2009 fixant la liste des compétences pouvant être transférées à un groupement de coopération sanitaire par décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation

16/06/2011

Décret n°2008-891 du 2 septembre 2008 relatif à l'importation et à l'exportation des produits du corps humain

16/06/2011

Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré

16/06/2011

Décret n° 2002-1387 du 27 novembre 2002 relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées

16/06/2011

Décret n° 2008-456 du 14 mai 2008 relatif au financement des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Décret n° 2000-1326 du 26 décembre 2000 relatif au régime indemnitaire des élèves de l'Ecole nationale de la santé publique