Nos publications

16/06/2011

Décret n° 97-406 du 21 avril 1997 relatif à l'établissement de transfusion sanguine de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en application de l'article L. 716-3 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

16/06/2011

Décret n° 2009-272 du 9 mars 2009 relatif à la Commission nationale de l'internat et du post-internat

16/06/2011

Décret n° 67-539 du 26 juin 1967 portant création du "diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales"

16/06/2011

Décret n° 86-1053 du 18 septembre 1986 "fixant les règles de procédure devant la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation pour les membres du personnel enseignant et hospitalier" (Décret n° 2004-431 du 19 mai 2004 )

16/06/2011

Décret n° 2001-983 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Décret n° 2008-92 du 30 janvier 2008 modifiant les dispositions relatives à l’accréditation de la qualité des pratiques professionnelles des médecins et équipes médicales exerçant en établissement de santé

16/06/2011

Décret n° 2011-581 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics

16/06/2011

Décret n° 2007-838 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

16/06/2011

Décret n° 47-1544 du 13 août 1947 instituant un diplôme d'Etat de puéricultrice