Nos publications

16/06/2011

Décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives

16/06/2011

Décret n° 2005-1180 du 13 septembre 2005 relatif aux spécifications détaillées précisant les exigences essentielles auxquelles doivent se conformer les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

16/06/2011

Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics

16/06/2011

Décret n° 2005-1300 du 20 octobre 2005 modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

16/06/2011

Décret n° 98-900 du 9 octobre 1998 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à pratiquer les activités d'obstétrique, de néonatologie ou de réanimation néonatale et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

16/06/2011

Décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

16/06/2011

Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales

16/06/2011

Décret n° 90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière.

16/06/2011

Décret n° 2002-791 du 3 mai 2002 instituant une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris