Nos publications

16/06/2011

Décret n° 98-627 du 23 juillet 1998 fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D

16/06/2011

Décret n° 88-950 du 6 octobre 1988 relatif aux comités techniques paritaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Décret n° 2003-251 du 19 mars 2003 relatif au financement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

16/06/2011

Décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 portant modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée

16/06/2011

Décret n° 2004-737 du 21 juillet 2004 modifiant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs

16/06/2011

Décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Décret n° 95-966 du 23 août 1995 relatif aux modalités d'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans la fonction publique hospitalière.

16/06/2011

Décret n° 85-1301 du 6 décembre 1985 modifiant le décret n° 84-1196 du 28 décembre 1984 relatif aux départements hospitaliers

16/06/2011

Décret n° 2005-2 du 4 janvier 2005 portant approbation de la convention type prévue par l'article 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

16/06/2011

Décret n° 77-699 du 27 mai 1977 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services