Nos publications

16/06/2011

Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

16/06/2011

Décret n° 2004-635 du 30 juin 2004 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et modifiant les articles R. 3112-2 et R. 3112-4 du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

16/06/2011

Décret n° 88-484 du 27 avril 1988 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) relatives au contentieux du contrôle technique de la sécurité sociale ainsi que les dispositions du code de la santé publique, du décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 et du décret n° 59-388 du 4 mars 1959 relatives à la saisine des juridictions disciplinaires des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens

16/06/2011

Décret n° 99-1111 du 27 décembre 1999 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en odontologie

16/06/2011

Décret n° 92-1005 du 21 septembre 1992 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

16/06/2011

Décret n° 2010-929 du 3 août 2010 modifiant la composition de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

16/06/2011

Décret n° 2008-1060 du 14 octobre 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens statutaires à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé

16/06/2011

Décret n° 2008-928 du 12 septembre 2008 relatif à la mise à disposition et au détachement et modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers

16/06/2011

Décret n° 2005-481 du 17 mai 2005 modifiant le code de déontologie médicale

16/06/2011

Décret n° 2008-1058 du 14 octobre 2008 modifiant le décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie