Nos publications

16/06/2011

Décret n° 88-61 du 18 janvier 1988 pris pour l'application de l'article L. 355-23 du Code de la santé publique concernant le dépistage de façon anonyme et gratuite du virus de l'immunodéficience humaine

16/06/2011

Décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Décret n° 2001-55 du 17 janvier 2001 relatif à la dotation globale des services médico-éducatifs pour jeunes handicapés et modifiant le décret n° 88-279 du 24 mars 1988 relatif à la gestion budgétaire et comptable et aux modalités de financement de certains établissements sociaux et médico-sociaux à la charge de l'Etat ou de l'assurance maladie

16/06/2011

Décret n° 2004-1331 du 1er décembre 2004 modifiant la nomenclature des installations classées

16/06/2011

Décret n° 2006-777 du 30 juin 2006 portant application de l'article L. 432-4-1 du code de la sécurité sociale

16/06/2011

Décret n° 97-1205 du 19 décembre 1997 modifiant le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles

16/06/2011

Décret n° 2007-1830 du 24 décembre 2007 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins et modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997

16/06/2011

Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé

16/06/2011

Décret du 9 avril 1960 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste

16/06/2011

Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique