Nos publications

23/11/2016

Décret n° 2016-1538 du 16 novembre 2016 relatif à la convention unique pour la mise en œuvre des recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine dans les établissements de santé, les maisons et les centres de santé

23/11/2016

Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine

23/11/2016

Décret n° 2016-1536 du 15 novembre 2016 relatif aux médicaments de thérapie innovante

14/11/2016

Décret n° 2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

14/11/2016

Décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire)

10/11/2016

Décret n° 2016-1505 du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier

09/11/2016

Décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale

09/11/2016

Décret n° 2016-1479 du 2 novembre 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de mise en place systématique d'une consultation et d'un suivi spécialisés destinés à toute femme enceinte consommant régulièrement des produits du tabac

09/11/2016

Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique

08/11/2016

Décret n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire