Nos publications

04/07/2016

Décret n° 2016-905 du 1er juillet 2016 portant création du Haut Conseil du travail social

04/07/2016

Décret n° 2016-904 du 1er juillet 2016 relatif à l'affiliation aux régimes de retraite complémentaire obligatoire et pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

04/07/2016

Décret n° 2016-898 du 30 juin 2016 modifiant certaines dispositions relatives à l'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

30/06/2016

Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel

30/06/2016

Décret n° 2016-865 du 29 juin 2016 relatif à la participation de l'assuré pour les frais liés à la contraception des mineures d'au moins quinze ans

30/06/2016

Décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la Conférence nationale de santé

30/06/2016

Décret n° 2016-829 du 22 juin 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique hospitalière

30/06/2016

Décret n° 2016-828 du 22 juin 2016 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

30/06/2016

Décret n° 2016-839 du 24 juin 2016 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale

28/06/2016

Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé