Nos publications

16/06/2011

CAA de Paris, 1er octobre 2008, n° 07PA01035, (Suspicion de cancer - indication de contrôle par colposcopie - pas d'erreur retenue contre l'hôpital en raison de l'abstention de la patiente de se soumettre à l'examen permettant seul de poser le diagnostic)

16/06/2011

CE, 16 février 2000, ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE

16/06/2011

Conseil d'Etat, 26 juin 1991, Syndicat des hospitaliers d'Epernay CGT-FO (CHSCT - organisations syndicales susceptibles d'être représentées)

16/06/2011

Cour de cassation, 22 mai 2008 - n° 06-18848 (Vaccination contre l'hépatite B - sclérose en plaques - l’absence de certitude scientifique n’emporte pas présomption de défaut)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Lyon, 9 octobre 2001, Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (agression d'un patient au sein de l'hôpital - responsabilité - défaut d'organisation du service)

16/06/2011

Conseil d’Etat, 10 avril 2009, n°296630 (Vaccinations obligatoires – Vaccin contre l’hépatite B – Sclérose en plaques – Aide-soignante – Responsabilité de l’Etat) 

16/06/2011

T. A. Marseille, 30 mai 2000 M. X c/ ministère de l’Emploi et de la Solidarité

16/06/2011

Conseil d'Etat, 14 avril 1995, M. X. (égalité des sexes - la discrimination doit être motivée par la nature ou les caractéristiques du poste)

16/06/2011

CADA, 22 février 2007, n° 20065402 (Notion d'ayant droit - accès au dossier médical)

16/06/2011

Conseil d’Etat, 12 septembre 2008, n° 313806 (Convention renouvelable par tacite reconduction entre un établissement public de santé et une SELARL - plateau technique de radiothérapie)