Nos publications

16/06/2011

Avis de la cour de cassation, 22 novembre 2002 (application de la loi du 4 mars à toutes les procédures en cours au moment de sa publication quelle que soit la date du fait générateur)

16/06/2011

Tribunal administratif d’Amiens, 30 juin 2009, n°0600535 (Responsabilité hospitalière – Demande d’indemnisation – Expertise irrégulière)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 19 février 2003 (contractuel - licenciement - poste à pourvoir par un fonctionnaire)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 3 décembre 2010, n°334622 (faute de l'établissement de santé - refus du patient d'une intervention réparatrice - responsabilité hospitalière)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 16 décembre 2003(congé de longue durée - rôle du comité médical)

16/06/2011

Tribunal administratif de Dijon, 12 juin 2008, n°0700416 (Agent – harcèlement moral – responsabilité d’un établissement public de santé)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Versailles, 23 octobre 2008, n°07VE03097 (Stagiaire – Refus de titularisation – Licenciement)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Nantes, 2 février 2006, M. Daniel LM (responsabilité hospitalière - infection nosocomiale - patient porteur d'un foyer infectieux)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 11 janvier 2002, M. X. (activité libérale et cotisation au régime de retraite complémentaire)

16/06/2011

Cour de cassation, 1re chambre civile, 30 octobre 2007, n° 06-17325 (Réparation des préjudices subis du fait d’un handicap non décelé avant la naissance– Loi du 4 mars 2002 et solidarité nationale)