Nos publications

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 22 janvier 2004, Jean-François C (notation - existences de plusieurs notateurs - péréquation des notes provisoires - avis d'une commission réunissant tous les notateurs)

16/06/2011

Tribunal administratif de Paris, 28 avril 2011, n°0917981/5-2 (Vacation - agent atteint par la limite d'âge - faute de l'établissement)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 16 mai 2001, Préfet de Police c/ M. X.

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Nancy, 3 décembre 2009, n°08NC01370 (Détenu – Accès aux soins – Continuité des soins – Unité de consultations et de soins ambulatoires)

16/06/2011

Cour de Cassation, première chambre civile - 6 février 2008 n°129 (Inscription registre de l'état civil - foetus né sans vie)

16/06/2011

Commission d’accès aux documents administratifs, 23 octobre 2008, n°20084024 (Communication du dossier médical – personne décédée - qualité des ayants droit)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Marseille, 18 mai 2009, n°08MA04891 (Infection nosocomiale – Faute dans l’organisation ou le fonctionnement du service public hospitalier – Evaluation du préjudice)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 24 février 2005, Mme X. (discipline - violation du secret médical)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 31 mars 1989, Ministère de l'intérieur et de la décentralisation / M. X. (motivation de l'arrêté d'hospitalisation d'office)

16/06/2011

Conseil d’Etat, 24 juillet 2009, n° 311318 (Prescription quadriennale – Interruption du délai – Nouvelle bonification indiciaire)