Nos publications

Rapport du groupe de travail Filiation, origines, parentalité : "Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle" - avril 2014

Rapport d'information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales du Sénat sur les agences régionales de santé - mars 2014

Rapport de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques : "La formation aux professions de la santé en 2012" - Document de travail, Série statistiques, n° 188, avril 2014

Rapport du Défenseur des droits "Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de l'ACS et de l'AME" - mars 2014

Conseil d'analyse économique "Refonder l'assurance-maladie" - avril 2014

Autoconservation des gamètes de personnes transsexuelles et projet parental éventuel - Note d'information de l'Académie nationale de médecine - Mars 2014

Rapport national d'études de l'Agence de la biomédecine - Évaluation des résultats des centres d’assistance médicale à la procréation pratiquant la fécondation in vitro en France - mars 2014

Rapport des Conférences hospitalières « Bilan et évaluation du fonctionnement des pôles dans les établissements de santé » - Mars 2014

"Les jeunes médecins sont-ils bien formés?" - Résultats de l'enquête nationale sur l'état de l'enseignement théorique des internes de l’InterSyndicat National des Internes - mars 2014

"Les CHSCT au milieu du gué" - Trente-trois propositions en faveur d'une instance de représentation du personnel dédiée à la protection de la santé au travail, mars 2014