Nos publications

12/09/2012

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'évaluation de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, par MM. Éric BOCQUET et Edmond HERVÉ, sénateurs, janvier 2012

12/09/2012

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, de la commission des affaires sociales, sur le financement des établissements de santé, par MM. Jacky LE MENN et Alain MILON, sénateurs, juillet 2012

12/09/2012

Rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) "Management et efficience hospitalière : une évaluation des déterminants", avril 2012

17/08/2012

Agence de la biomédecine, Rapport médical et scientifique 2011

08/08/2012

Rapport annuel 2011 de l’Agence de la biomédecine sur le dispositif de vigilance relatif à l’assistance médicale à la procréation

29/07/2012

Rapport IGAS "fusions et regroupements hospitaliers : quel bilan pour les 15 dernières années ? " - Mai 2012

29/07/2012

Rapport ARS Ile de France "Parcours de santé et interruption volontaire de grossesse"

29/07/2012

Etude de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) " vieillissement de la population et évolution de l'activité hospitalière 2007-2010 - Focus sur la prise en charge des 80 ans et plus"

29/07/2012

Rapport IGAS " propositions pour la maîtrise de l'ondam 2013-2017" - Juin 2012

16/07/2012

Sénat, Rapport d´information fait au nom de la mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions a visée esthétique, par M. le sénateur Bernard Cazeau, 10 juillet 2012