La Direction des affaires juridiques et des droits des patients de l’AP-HP est placée sous l’autorité de sa directrice des affaires juridiques et des droits des patients, Marie-Charlotte DALLE.

Le Département du droit public des affaires sous la responsabilité de Olivier LAURENT a une activité de conseil et de contentieux en matière de commande publique, de patrimoine (domaine public, domaine privé, don et legs, propriété intellectuelle), de protection des données personnelles et de droit de l’informatique et des nouvelles technologies.

Le Département du droit hospitalier et de la démocratie sanitaire sous la responsabilité de Audrey LALLEMENT assure une activité d’appui, de conseil, et de veille juridique sur tous les aspects relevant du droit hospitalier et de l’organisation hospitalière. Il a en charge le conseil sur les dossiers de conventions et de partenariats conclus par l’AP-HP.

Le Département de la responsabilité hospitalière a pour mission de gérer l’ensemble des litiges nés de l’activité hospitalière. Outre ses missions d’assistance juridique et de conseil, il assure la gestion et le traitement des recours amiables et contentieux en matière de responsabilité hospitalière en veillant à privilégier la voie de la résolution amiable des demandes indemnitaires. A ces domaines s’ajoute l’ensemble du contentieux des frais de séjours dont les problématiques de tarification à l’activité, le contentieux des tiers-payant, celui relatif aux obligés alimentaires, les transports sanitaires ainsi que le traitement des demandes préalables en lien avec les dommages patrimoniaux des patients hospitalisés.

Voir la liste des médecins conseils de l'AP-HP

Le Département de la fonction publique et des baux, sous la responsabilité de Claire CHEDRU a une activité de conseil et de contentieux en matière de droit de la fonction publique (Personnels médicaux et non médicaux), de droit du travail (instances, droits syndicaux, CHSCT) et droit des baux (en lien avec le PLGL de la DRH, des baux d’habitation et baux commerciaux).

Corinne Lamouche est en charge de la Coordination des Services sociaux Hospitaliers, de la Coordination des permanence d’accès aux soins de santé (P.A.S.S), de l’accompagnement et de l’accès aux droits des personnes vulnérables

La mission du Pôle études et médiation est de valoriser les données de la DAJDP au travers notamment de la réalisation d’études sur des sujets transversaux (sujets éthiques, rôle des aidants dans le parcours de soins, projets patients…) et la publication de bilans d’activité ou bilans de sinistralité (afin de contribuer à améliorer les pratiques et participer à la prévention des accidents médicaux et à la qualité des soins).
En lien avec le Coordonnateur des médiateurs médicaux et la Coordinatrice des médiateurs non médicaux son rôle est également de promouvoir la médiation dans les hôpitaux ainsi que la médiation centrale et de développer la formation des médiateurs.
Par ailleurs, la responsable du pôle est désignée comme PRADA (personne responsable de l'accès aux documents administratifs) au niveau de la CADA. Son rôle est de faciliter l’instruction des demandes de communication de documents administratifs et d’assurer la liaison entre l’AP-HP et la CADA.

Coordonnateur des médecins médiateurs

Coordinateur des médecins conseils

Jean-Yves DELBECQUE est en charge de la Cellule comptabilité et logistique à la DAJDP