Nos publications

16/06/2011

Conseil d’Etat, 10 avril 2009, n°311888 (Concours interne – Jury – Fonction Publique – Discrimination – Convictions religieuses)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 4 octobre 2010, n°326231 (bonnes pratiques HAS - données acquises de la science)

16/06/2011

Conseil d’Etat, 16 juin 2008, n°300618 (Etablissement public de santé – Transports sanitaires – Dépenses)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 24 janvier 1992, Centre hospitalier général d'Aix-en-Provence (congé maladie pour cure thermale)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 28 juin 2002, CHU d'Angers (vols commis par un agent - révocation nonobstant l'avis contraire de la commission des recours)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 15 avril 1996 - Préfet des Bouches-du-Rhône c/commune de Lambesc

16/06/2011

Conseil d'Etat, 16 janvier 1970, Hôpital rural de Grandvilliers (grève - préavis d'une grève nationale déposé auprès du ministre compétent - licéité, même en l'absence de préavis déposé auprès de la direction de chaque établissement)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 9 mai 2011, n°342863 (licenciement d'un agent non titulaire - fonction publique hospitalière - membre du CHSCT)

16/06/2011

Conseil d’Etat, 7 avril 2010, n°301640 (Patient étranger – Autorisation de séjour en France pour y recevoir des soins médicaux – Appréciation de l’accès aux soins dans le pays d’origine)

16/06/2011

Conseil d’Etat, 18 février 2010, n° 316774 (Responsabilité hospitalière – Hôpital – Patient – Perte de chance – Intervention)