Nos publications

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 28 février 2006, Danielle C. (procédure disciplinaire - débats du conseil de discipline - absence d'obligation de publicité des débats)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 30 décembre 2003, Mme X. (accouchement sous X - accès au dossier d'adoption)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10 juin 2004, Pierre P. (privation des droits civiques - réintégration)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 17 juin 2008, n° 07BX00880 (Contentieux - Affectation - Praticien hospitalier - Tribunal administratif -  Conseil d’Etat)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 7 octobre 2008, n° 07BX02262 (Intervention chirurgicale – Séquelles – Fondements du risque et de la faute)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 30 octobre 2008, n° 07BX00725 (Accouchement – indemnisation – réévaluation des préjudices)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 8 juillet 2008, n°07BX00222 (Centre hospitalier spécialisé – agression sexuelle – défaut d’organisation et de fonctionnement) 

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 13 mai 2008, n° 06BX00116 (Retard de diagnostic - Décès - Prise en compte l'état antérieur)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 10 novembre 2004, Centre de soins long séjour et maison de retraite de Podensac (agent contractuel - faisant fonction d'infirmier - heures supplémentaires - rémunération forfaitaire)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 10 novembre 2004, Daouda M. (contractuel - CDD - non renouvellement de contrat)