Nos publications

16/06/2011

Instruction n° 87-74-M2 du 18 juin 1987 gestion des biens des personnes majeures placées dans les établissements sanitaire, sociaux ou médico-sociaux publics

16/06/2011

Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics (Passation des marchés)

16/06/2011

Circulaire de présentation de l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation

16/06/2011

Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics (Dispositions relatives au contrôle)

16/06/2011

Circulaire n° 88 du 15 mars 1985 relative à la publication du guide du service infirmier

16/06/2011

Cour de cassation, chambre sociale, 17 juin 2009, n°08-40274 (Employeur – Salariés - Messages personnels – Vie privée) 

16/06/2011

Ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et son rapport au président de la République.

16/06/2011

Conseil d’Etat, 29 décembre 2008, n°296948 (Marché de travaux – Litige avec le maître d’ouvrage – Contestation du décompte général – Code de justice administrative – Cahier des clauses administratives générales)

16/06/2011

Circulaire DRT/DGEFP n° 2002-3 du 23 janvier 2002 relative à l'entrée en vigueur de la loi de modernisation sociale

16/06/2011

Circulaire du 12 mai 2006 relative à la procédure d'agrément de sécurité civile au bénéfice des associations