Nos publications

22/05/2023

Règlement intérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris - 2023

13/02/2019

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Règlement intérieur

12/12/2018

HAS - Règlement intérieur de la commission de la transparence

27/11/2017

Décision n° 2017.0169/DC/SJ du 15 novembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant le règlement intérieur du collège

16/10/2017

Règlement intérieur de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

10/10/2017

Décision n° 2017-0104/DC/SCES du 6 septembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé

15/09/2017

Décision n° 2017.0109/DC/SJ du 6 septembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le règlement intérieur du collège

13/04/2016

Note de la FHF « Principaux thèmes pour la rédaction d’un règlement intérieur du CHSCT » - Avril 2016

15/03/2016

Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé

14/03/2016

Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé