Nos publications

16/06/2011

Circulaire du 5 mars 1990 relative à l'emploi dans la fonction publique territoriale des personnes atteintes du virus de l'immunodéficience humaine (V.I.H.)

16/06/2011

Conseil d’Etat, 31 octobre 2008, n°293785 (Service public pénitentiaire – Personnes détenues – Droit au secret médical)

16/06/2011

Circulaire DHOS/M1/P2 n° 2004-291 du 25 juin 2004 relative à la reconnaissance des diplômes permettant d'exercer une profession médicale et paramédicale consécutivement à l'élargissement de l'Union européenne

16/06/2011

Circulaire DAGPB/SBF/DH n° 96-623 du 8 octobre 1996 relative aux modalités de mise en place des agences régionales de l'hospitalisation (ARH)

16/06/2011

Circulaire DHOS/P 2 n° 2000-458 du 7 septembre 2000 relatif à la suppression de l'échelle 1 dans la fonction publique hospitalière.

16/06/2011

Conseil d’Etat, 16 novembre 2009, n°321192 (Agent du service public hospitalier contractuel – Prime)

16/06/2011

Groupement de coopération sanitaire (fiche pratique)

16/06/2011

Code général de la propriété des personnes publiques (partie législative)

16/06/2011

Circulaire DGS/SD 7 D n° 2001-303 du 2 juillet 2001 relative à la gestion du risque lié au radon dans les établissements recevant du public (ERP)

16/06/2011

Circulaires UHC/QC1/24 n° 2003-73 et DGS/SD7 C n° 2003-589 du 10 décembre 2003 relatives à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis