Nos publications

23/12/2025

Circulaire du 5 septembre 2025 - réforme de l'action territoriale de l'Etat et relance de la déconcentration

23/12/2025

Instruction n°DGS/CORRUSS/2025/65 du 11 juillet 2025 relative aux modalités de transmission et de gestion des signalements sanitaires et des alertes sanitaires entre les agences régionales de santé (ARS) et le ministère en charge de la santé

07/11/2025

Instruction n° DGOS/FIP3/DSS/SD1A/2025/145 du 9 octobre 2025 relative à la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 23 avril 2025 relative à l’efficience et à la performance des établissements de santé

29/08/2025

Décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

29/08/2025

Décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

09/05/2025

Instruction N° DGOS/FIP1/2025/33 du 31 mars 2025 relative aux consignes d’évolution des tarifs journaliers de prestations (TJP) applicables aux établissements de santé issus de la tarification nationale journalière des prestations (TNJP) au titre de l’année 2025

09/05/2025

Décret n° 2025-313 du 3 avril 2025 relatif à la modification des conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et de l'activité de psychiatrie

08/04/2025

Arrêté du 18 mars 2025 relatif à la régulation pérenne de l'accès aux urgences

17/02/2025

Décret n°2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins en établissement de santé

15/01/2025

Décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024 relatif à la réforme du financement des établissements de santé