Nos publications

04/01/2021

Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire

04/01/2021

Décision n° 2020.0233/DC/SCES du 15 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé

04/01/2021

LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021

06/04/2020

Décret n° 2020-359 du 27 mars 2020 relatif au régime d'autorisation et aux conditions de leur prise en charge par l'assurance maladie des activités de greffes exceptionnelles d'organes ou de tissus ou de greffe composite exceptionnelle de tissus vascularisés

25/03/2020

Circulaire n° DGOS/R1/2019/111 du 7 mai 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé

24/03/2020

Guide méthodologique, Ministère de la santé, « Préparation de la phase épidémique de Covid-19 » - 16 mars 2020

25/03/2019

Arrêté du 25 janvier 2019 fixant pour l'année 2019 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

27/02/2019

Décret n° 2019-121 du 21 février 2019 portant modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

13/02/2019

Note d'information n°DGOS/PF2/2019/16 du 23 janvier 2019 relative à l’enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital menée par l’ATIH

04/02/2019

Loi n° 2018-1245 du 27 décembre 2018 visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne