Nos publications

07/04/2026

CEDH, 5 février 2026, requête n°55026/22 (Fin de vie, Directives anticipées, droit à la vie, Décision d’arrêt des traitements, Décision de limitation des traitements, LATA, article 2, Convention EDH,)

09/10/2025

Recommandations de la SFAR relatives aux décisions de limitation et d’arrêt de traitements (LAT) en soins critiques de l’adulte - sept 2025

09/10/2025

Décisions de limitation et d’arrêt de traitements (LAT) en soins critiques de l’adulte

27/05/2025

Avis HAS, Pronostic vital engagé à moyen terme / phase avancée

06/05/2025

Conseil d'État - Juge des référés, formation collégiale - 3 février 2025 - n° 500547 - rappel du respect de la procédure dans le cadre d’une décision d’arrêt des traitements (fin de vie, sédation profonde, arrêt des traitements, dossier médical, expertise)

06/05/2024

Conseil d'Etat, Avis sur un projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, 4 avril 2024

03/08/2023

Académie nationale de médecine, « Favoriser une fin de vie digne et apaisée : Répondre à la souffrance inhumaine et protéger les personnes les plus vulnérables », juin 2023

03/08/2023

Contribution du Conseil de la CNSA à la réflexion sur le modèle français de la fin de vie, Synthèse des propositions, 11 juillet 2023

26/05/2023

Conseil économique, social et environnemental, Avis « Fin de vie : faire évoluer la loi ? »

28/04/2023

Rapport de la Convention citoyenne sur la fin de vie, Avril 2023