Nos publications

18/12/2017

Cour de cassation, 13 décembre 2017, n° 17-18437 (Fin de vie, Patient sous tutelle, Dossier médical, Consultation, Organisation des visites, Demande de transfert du patient, Acte grave, Compétence exclusive du tuteur)

13/12/2017

Rapport de l'IGAS relatif aux soins palliatifs et la fin de vie à domicile

12/12/2017

Recommandations de l'ANESM : "Accompagner la fin de vie des personnes âgées à domicile"

11/12/2017

Tribunal administratif de Nancy, 7 décembre 2017, n° 1702368 (Fin de vie, Mineur, Référé-liberté, Obstination déraisonnable, Reconnaissance, Autorité parentale)

11/12/2017

Conseil d’État, 6 décembre 2017, n° 403944 (Fin de vie, Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016, Demande d'annulation, Rejet, Liberté personnelle, Dignité de la personne humaine, Droit à la vie, Respect de la vie privée et familiale, Droit au recours)

11/10/2017

Directives anticipées : formulaire d'aide à la rédaction et brochure explicative de la fédération des centres de lutte contre le cancer (CLCC) Unicancer

15/09/2017

Tribunal administratif de Nancy, 14 septembre 2017, n° 1702368 (Fin de vie, Arrêt des traitements, Dignité humaine, Obstination déraisonnable, Référé-liberté, Expertise)

23/08/2017

Conseil d'Etat, 19 juillet 2017, n° 402472 (Fin de vie, Obstination déraisonnable, Procédure collégiale, Suspension, Motivation)

02/08/2017

Tribunal administratif d'Orléans, 28 septembre 2006, n° 0400549 (Fin de vie, Dignité, Organisation du service, Faute)

23/06/2017

Appel à témoignage du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie : rédiger des directives anticipées