Nos publications

16/06/2011

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires

16/06/2011

Loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés

16/06/2011

Loi n° 2011-606 du 31 mai 2011 relative au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement

16/06/2011

Arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

16/06/2011

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

16/06/2011

Loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique.

16/06/2011

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

16/06/2011

Décret n° 2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

16/06/2011

Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

16/06/2011

Décret n° 99-943 du 12 novembre 1999 portant majoration à compter du 1er décembre 1999 du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique et attribution à compter du 1er décembre 1999 d'un point d'indice majoré uniforme aux personnels civils et militaires de l'Etat et aux personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation