Nos publications

28/08/2026

Décret n° 2026-746 du 6 août 2026 modifiant le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles

28/08/2026

Décret n°2026-745 du 6 août 2026 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

29/08/2025

CNG, Guide " Gérer et accompagner les situations de suicide ou de tentatives de suicide d'un agent public hospitalier", juillet 2025

17/02/2025

Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

05/08/2024

Circulaire du 26 juin 2024 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique modifiée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

07/03/2024

Décrets relatifs à la création d’un statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers

07/03/2024

Décrets relatifs à la création d’un nouveau statut pour les ingénieurs en chef hospitaliers

01/02/2024

Décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière

01/02/2024

Conseil d'État, 7ème et 2ème chambres réunies, 22 décembre 2023, n°472933

26/01/2024

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire