Nos publications

22/04/2021

Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant

22/04/2021

Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique

20/04/2021

Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant

20/04/2021

Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Note "Droit de retrait dans la fonction publique" -Mars 2020

30/03/2021

Décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

25/03/2020

Décret n° 2019-857 du 20 août 2019 modifiant le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents

18/03/2020

Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

10/03/2020

Arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique

10/03/2020

Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique

03/03/2020

Conseil d’État, 19 décembre 2019, n° 419062 (Fonction publique, Protection contre le harcèlement moral, Office du juge)