Nos publications

26/01/2024

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant des indemnités des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé

26/01/2024

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés

18/12/2023

Guide de la laïcité dans la fonction publique, Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), décembre 2023

03/08/2023

Loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (1)

27/12/2022

Guide pratique pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique

26/10/2022

Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique – Édition 2022

09/05/2022

Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

31/01/2022

Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique

09/07/2021

Cour des comptes, les heures supplémentaires dans la fonction publique, exercice 2010-2018, octobre 2020 (Fonction Publique, Heures supplémentaires)

22/04/2021

Recommandations Cour des comptes "Les agents contractuels dans la fonction publique" septembre 2020