Le décret n°2024-52 du 30 janvier 2024 créé un nouveau des ingénieurs hospitaliers qui regroupe le corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et celui des ingénieurs de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Il prévoit également les conditions liées au recrutement et à l’avancement de ces ingénieurs, ainsi que les éléments relatifs à la constitution de ce corps.
Le décret prévoit que le corps des ingénieurs hospitaliers compte trois grades :
- Le grade d’ingénieur, qui compte 10 échelons ;
- Le grade d’ingénieur principal, qui compte 9 échelons ;
- Le grade d’ingénieur hors classe, qui comprend 5 échelons et 1 échelon spécial.
Le recrutement d’ingénieur hospitalier se fait par concours. Il existe trois concours différents :
• Le concours externe est ouvert aux titulaires : d’un diplôme d’ingénieur, d’un diplôme d’architecte ou de tout autres diplôme scientifique ou technique sanctionnant une formation d’au moins égale à 5 années d’études après le baccalauréat.
• Le concours interne est ouvert sur épreuves aux agents des collectivités de l’état, des collectivités territoriales ainsi que de leur établissement public à caractère administratif. Les agents pour s’inscrire au concours doivent justifier d’au minimum 4 ans de service effectif dans le service public.
• Un concours ouvert aux personnes qui justifie à la date de la première épreuve d’au moins sept années d’un mandat ou d’une activité prévue à l’article L325-7 du code général de la fonction publique.
En ce qui concerne l’avancement, les ingénieurs hospitaliers peuvent obtenir le grade d’ingénieur principal s’ils se trouvent dans le 4ème échelon de leur grade depuis deux ans et qu’il justifie de six ans d’expérience de service public dans un corps de catégorie A.
Pour obtenir le grade d’ingénieur hors classe, les ingénieurs principaux doivent justifier d’au minimum un an d’ancienneté dans le cinquième échelon de leur grade. E, plus de cette condition ils doivent justifier soit de :
- Huit années d’exercice dans un corps de catégorie A ;
- « Huit années de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l'indice brut 966 conduisant à pension de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales » ;
- « Six années de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l'indice brut 985 conduisant à pension de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ».
En ce qui concerne la rémunération de ces agents le décret n°2024-53 du 30 janvier 2024 détaille l’échelonnement indiciaire prévu pour ces ingénieurs. En effet, l’article 1er de ce décret prévoit un tableau regroupent l’échelonnement indiciaire de ces ingénieurs.