Le décret n°2024-51 du 30 janvier 2024 créé un statut particulier pour les ingénieurs hospitalier. Ce décret prévoit notamment la création d’un corps supérieur à caractère technique et scientifique pour ces ingénieurs, avec trois grades différents :
- Le grade d’ingénieur en chef qui compte, 11 échelons ;
- Le grade d’ingénieur en chef hors classe, qui compte 8 échelons ;
- Le grade d’ingénieur en chef de classe exceptionnel, qui compte 6 échelons et un échelon spécial.
Ces ingénieurs sont recrutés par différents concours ou examens qui peuvent être :
- Un concours externe ouvert au titulaire de diplôme spécifique ;
- Un concours interne ouvert à certains agents d’établissement de santé ou public ;
- Un concours ouvert aux personnes justifiant d’une expérience de 7 ans dans une activité spécifique ;
- Un examen professionnel ouvert aux membres du corps des ingénieurs justifiant de 4 ans d’expérience dans un grade d’avancement.
En ce qui concerne l’avancement, les ingénieurs en chef qui justifie de 6 ans d’ancienneté dans ce grade ainsi que de 2 ans de mobilité dans un service de l’état ou de ses établissements peuvent obtenir le grade d’ingénieur en chef hors classe.
Les ingénieurs en chef hors classe peuvent obtenir le grade d’ingénieur en chef de classe exceptionnelle s’ils ont atteint le 5ème échelon de leur grade et qu’il justifie de « six ans de services en position de détachement dans un ou plusieurs des emplois » prévu à l’article 15 du décret.
En ce qui concerne la rémunération de ces ingénieurs, le décret prévoit que lorsque l’ingénieur en chef hospitalier possédait déjà la qualité de fonctionnaire, l’échelon indiciaire dans lequel il est placé est égal ou immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans le cadre de leur emploi d’origine. De plus, dans le cadre d’un avancement, ces ingénieurs conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans leur précédent emploi.
Pour les fonctionnaires promus au grade d’ingénieur en chef de classe exceptionnel, ils « sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal à celui dont ils bénéficiaient dans leur précédent grade. ».
L’échelonnement indiciaire des ingénieurs en chef hospitalier est prévu dans le décret n°2022-54 du 30 janvier 2024. Ce sont les articles 1 et 2 de ce décret qui prévoit cet échelonnement à travers deux tableaux.