Nos publications

16/02/2024

HAS, Recommandations, "Accompagnement médico-psycho-social des femmes, des parents et de leur enfant, en situation de vulnérabilité, pendant la grossesse et en postnatal", Février 2024

13/12/2023

Décret n° 2023-1035 du 9 novembre 2023 relatif à la désignation d’une sage-femme référente

13/12/2023

Décret n° 2023-1038 du 13 novembre 2023 relatif aux diagnostics anténataux

03/08/2023

Loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (1)

04/03/2019

Plan santé au travail 2016-2020- Action 1.11 Amélioration et prise en compte de la polyexposition - Recensement des principales initiatives institutionnelles sur la polyexposition en santé au travail

04/03/2019

Arrêté du 1er février 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

13/02/2019

Cour de cassation, 28 novembre 2018, n°15-29.330 (Infirmière, Contrat de travail, Licenciement, Grossesse)

30/01/2019

Dépistage et diagnostic prénatals de la trisomie 21 Méthode de réalisation de l’outil d’information à destination des femmes enceintes ou des couples

30/01/2019

HAS, Document d'information, Le dépistage de trisomie 21, décembre 2018

03/04/2018

Note d'information n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/67 du 9 mars 2018 relative à la protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux