Nos publications

Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine

Cour de cassation, 16 mars 2016, n° 15-13745

Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires)

Ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration

Décret n° 2015-1281 du 13 octobre 2015 relatif au don de gamètes

Cour administrative d'appel de Paris, 9 juillet 2015, n° 14PA02815 (Suspension - Praticien hospitalier - Chef de service - Circonstances exceptionnelles - Suspension - Directeur - Compétence - Information - Autorité de nomination)

Cour administrative d'appel de Nantes, 17 septembre 2015, n° 14NT01483 (Maltraitance - Exclusion temporaire - Droit de recours - Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière - Information)

Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la réforme du droit des étrangers

Arrêté du 3 avril 2015 relatif aux missions du point de contact national en matière de soins de santé transfrontaliers

Loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques