Nos publications

02/12/2024

Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 15 octobre 2024, n° 472072

31/10/2024

Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à la vaccination contre le virus du monkeypox

04/09/2023

Conseil d'Etat, 4e chambre, 22 août 2023, n°462636 (Secret médical, Dérogation, Droit de la défense, Médecin, Procédure disciplinaire, Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, Code de déontologie médicale)

22/04/2021

Fiche pratique « La prescription et délivrance de médicaments hors AMM », Conseil national de l'Ordre des médecins et Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, septembre 2020

25/03/2020

Décret n° 2020-268 du 17 mars 2020 relatif au contrat d'engagement de service public prévu à l'article L. 632-6 du code de l'éducation

04/03/2019

Avis du 17 décembre 2018 relatif à la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative

08/11/2018

Conseil d'État, 22 octobre 2018, n°421679 (Conseil de l’ordre, Médecin, QPC, Conformité à la Constitution)

14/08/2018

Cour administrative d'appel de Paris, 31 juillet 2018, n° 16PA01135 (Procédure disciplinaire, Médecin, Introduction de l'instance, Liaison de l'instance, Recours administratif préalable)

03/01/2018

Cour administrative d'appel de Versailles, 19 décembre 2017, n° 15VE03582 (Laïcité - Convention de stage - Médecin - Résiliation - Barbe - Signe ostentatoire)

29/11/2017

Décret n° 2017-1534 du 3 novembre 2017 relatif aux conditions d'explantation des prothèses à pile sur les personnes décédées