Nos publications

26/05/2023

Conseil économique, social et environnemental, Avis « Fin de vie : faire évoluer la loi ? »

15/06/2017

Tribunal administratif de Lyon, 9 novembre 2016, n° 1607855 (Fin de vie, Référé liberté, Pouvoirs du juge, Coma, Directives anticipées, Absence, Personne de confiance, Absence, Procédure collégiale, Régularité, Obstination déraisonnable, Traitement douloureux, Maintien artificiel en vie)

30/11/2016

Fin de vie - Que dit la Loi ? (Mise à jour mai 2017)

30/11/2016

Fin de vie - S'informer pour mieux s'y préparer (Mise à jour mai 2017)

26/10/2016

Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l'information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles

05/08/2016

Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

14/06/2016

Loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Synthèse

11/04/2016

La personne de confiance (Haute Autorité de Santé)

29/02/2016

Avis de l'Espace éthique de la FHF sur les contraintes éthiques des directives anticipées contraignantes concernant une personne atteinte d’une maladie grave

11/02/2016

Les apports de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie