Nos publications

25/03/2019

Note d'information du 5 février 2019 n° 887 relative aux dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés

25/03/2019

Arrêté du 30 janvier 2019 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

27/02/2019

Décret n°2019-103 du 14 février 2019 modifiant diverses dispositions statutaires de corps relevant de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

25/09/2018

Stratégie de transformation du système de santé : Adapter les formations aux enjeux du système de santé - Rapport final

27/07/2018

Tribunal administratif de Paris, 12 juillet 2018, n° 1700522 (Personnel, Cumul d'activités, Participation aux organes de direction d'une société, Rémunération indue)

25/05/2018

Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière 

09/04/2018

Loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

05/04/2018

Décret n° 2018-226 du 30 mars 2018 modifiant certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la fonction publique hospitalière

26/03/2018

Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique

12/03/2018

Conseil d'Etat, 22 février 2018, n° 409251 (Personnel, Praticien contractuel, Praticien hospitalier, Emploi similaire, Candidature, Refus, Refus de CDI, Indemnité de fin de contrat, Exclusion)