Nos publications

23/02/2018

Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires

03/01/2018

GHT - FAQ « mise à disposition des personnels dans le cadre des fonctions, activités et missions mutualisés des GHT » et FAQ « Fonction achat » , Ministère des solidarités et de la santé

03/01/2018

Décret n° 2017-1784 du 27 décembre 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la fonction publique hospitalière

04/08/2017

Circulaire du 27 juillet 2017 relative à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale dans la fonction publique de l’État

04/08/2017

Circulaire du 27 juillet 2017 relative à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts dans la fonction publique de l’État

06/03/2017

Rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique - Edition 2016

06/03/2017

Arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

23/01/2017

Cour administrative d'appel de Marseille, 09 janvier 2017, n° 16MA00053

14/12/2016

Décret n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

17/11/2016

Cour administrative d’appel de Marseille, 11 octobre 2016, n° 14MA03930 (Personnel, Harcèlement moral, Praticien hospitalier, Préjudice, Perte de revenus, Lien de causalité)