Nos publications

29/04/2013

Conseil d'Etat, 15 février 2013, n° 351340 (Personnel - Fonctionnaire - Promotion - Erreur manifeste d'appréciation - Annulation – Conséquences)

25/03/2013

Conseil d'Etat, 06 mars 2013, n° 349582 (Personnel - Infirmier - Conseil national de l'Ordre - Inscription - Refus - Condition de moralité - Signalement - Condamnation pénale)

25/03/2013

Tribunal administratif de Nantes, 12 mars 2013, n° 1208556, 1208668 et 1211336 (Personnel - Contractuel - Contrat à durée déterminée - Contrat à durée indéterminé – Transformation)

20/03/2013

Circulaire n°2013-0003 du 7 février 2013 relative au diplôme de formation médicale spécialisée et diplôme de formation médicale spécialisée approfondie

11/03/2013

Conseil d'Etat, 6 mars 2013, n° 351930 (Personnel - Fonction publique hospitalière - Temps partiel thérapeutique - Droit au traitement intégral)

27/02/2013

Conseil d'Etat, 22 février 2013, n°349353 (personnel - maladie professionnelle - imputabilité au service)

25/02/2013

CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/DGCS/2013/42 du 5 février 2013 relative à l’application du décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière

28/10/2012

Conseil d’Etat, 24 septembre 2012, n° 331081 (Fonction publique hospitalière – Personnel – Fonctionnaire hospitalier – Maladie professionnelle )

28/09/2012

Cour administrative d’appel de Douai, 29 mai 2012, n° 11DA00926 (Personnel – Harcèlement moral – Comportement vexatoire)

28/09/2012

Cour de cassation, 13 septembre 2012,n° 1125642 (Personnel – Accident de la route – SMUR – IDE)