Nos publications

03/11/2025

Cour de cassation - Première chambre civile — 24 septembre 2025 - n° 24-13.494

03/11/2025

Cour de cassation, Première chambre civile, 24 septembre 2025, n° 24-15.779 (Soins psychiatriques sans consentement, Isolement, Evaluation, Cour de cassation, Psychiatrie)

01/08/2025

Arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique

23/07/2025

Cour de cassation, Civ. 1ère, 9 avril 2025, n°23-23.219

09/05/2025

Décret n° 2025-313 du 3 avril 2025 relatif à la modification des conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et de l'activité de psychiatrie

04/12/2024

Guide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisé en psychiatrie

05/11/2024

ANAP, Guide « Réduire l’isolement et la contention : 4 leviers actionnables partout et par tous », octobre 2024

05/01/2024

Instruction interministérielle n° DMSMP/SGMCAS/Pôle Santé-ARS/DGS/SP4/ DGOS/R4/DGCS/SD3B/DSS/1A/2023/179 du 28 novembre 2023 relative au suivi du déploiement territorial et au renforcement du pilotage national de la feuille de route santé mentale et psychiatrie

28/04/2023

Conseil constitutionnel, Décision n° 2023-1040/1041 QPC du 31 mars 2023 ( Psychiatrie, Isolement, Contention, Information, Avocat, JLD, QPC, Constitution, Conseil constitutionnel)

27/10/2022

Mission d’information et d’évaluation, La santé à Paris, 6 octobre 2022