Nos publications

16/01/2017

Rapport annuel 2015 du Comité économique des produits de santé (CEPS)

21/12/2016

Arrêté du 14 décembre 2016 fixant pour 2017 la part forfaitaire du remboursement aux organismes gestionnaires des dépenses au titre de la couverture universelle maladie complémentaire

13/10/2016

La régulation du secteur des dispositifs médicaux – revue de dépenses 2015

28/07/2016

Questions d'économie de la santé n° 217 - Restes à charges élevés : profils d'assurés et persistance dans le temps

26/07/2016

Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé

26/10/2015

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 8 octobre 2015, n° 14-20252 (Dispense d'avance de frais - Professionnel de santé - Feuille de soins - Transmission tardive - Sécurité sociale - Remboursement)

13/06/2014

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 28 mai 2014, n° 13-19460 (NGAP – Actes infirmiers – Remboursement – Prescription médicale)

08/04/2014

Conseil d'analyse économique "Refonder l'assurance-maladie" - avril 2014

14/12/2012

Cour de cassation, 29 novembre 2012, n°11-23523 (EHPAD - soins inclus dans le forfait - remboursement)

11/05/2012

Cour de cassation, 15 mars 2012, n°10-28058 (EHPAD - intervention d'infirmiers libéraux - remboursement)